CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 12/09/2025

 

 Identité de la prestataire

Nom : GUYOMARCH Anaël
Adresse e-mail : contact@anaelguyomarch.fr
Statut : micro-entreprise
N° SIRET : 53195188700029
Adresse : La Serre, 38, rue Du Pont 29460 Plougastel-Daoulas

 

1. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées :

  • Ateliers d’écriture collectifs (ponctuels, cycles, stages)
  • Récits de vie et portraits sur commande
  • Textes pour cérémonies
  • Formations professionnelles
  • Toute autre activité liée à l’écriture créative ou accompagnée

L’achat d’un atelier (quelle que soit sa durée), d’un cycle d’ateliers, d’un récit de vie ou d’une formation implique de la part du client la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, en vigueur au jour de l’inscription, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.anaelguyomarch.fr

 

2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les prestations proposées sont les suivantes :

  • Ateliers d’écriture : de 2h à une semaine, en présentiel ou en distanciel (visioconférence), organisés ponctuellement ou par cycles (hebdomadaires, mensuels, bishebdomadaires). Les cycles se réservent par trimestre.
  • Récits de vie : 2 ou 3 rendez-vous individuels, suivis d’un rendez-vous de restitution, avec ou sans public. Le tarif couvre l’entretien et le travail d’écriture effectué après chaque séance.
  • Formation à l’animation d’ateliers d’écriture : stages collectifs de 2 jours, selon la méthode « Atelier d’écriture Partagé ».

 

3. TARIFS ET INSCRIPTIONS

Inscriptions et réservations

L’inscription à un atelier ou une formation se fait via formulaire, e-mail ou téléphone.
Elle est confirmée à réception du règlement (ou d’un acompte si précisé).
Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre de réception des paiements.

 

 

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts) et sont affichés sur le site. Les prix en vigueur sont ceux affichés au jour de la réservation.
Ils sont précisés pour chaque prestation, sur le site www.anaelguyomarch.fr. ou via e-mail.
Des tarifs solidaires ou échelonnés peuvent être proposés sur demande.
Le règlement s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèces, selon accord.

 

Tarifs pour les Ateliers d’écriture ponctuels

  • Paiement en totalité au moment de l’inscription.
  • Aucun remboursement possible, sauf en cas de force majeure (maladie invalidante, accident, décès d’un proche), sur présentation d’un justificatif médical ou officiel.

 

Tarifs pour les cycles d’ateliers

  • Engagement pour un trimestre minimum.
  • Paiement en totalité au moment de l’inscription.
  • En cas d’annulation avant le début du cycle pour cas de force majeure, un report ou un avoir pourra être proposé.

 

Tarifs pour les Formations à l’animation

  • Acompte de 50 % à l’inscription (non remboursable).
  • Solde à régler le premier jour de la formation.
  • Toute annulation moins de 30 jours avant la date de la formation entraîne le paiement intégral de la session (sauf cas de force majeure : maladie invalidante, accident, décès d’un proche), sur présentation d’un justificatif médical ou officiel.)

 

Tarifs pour les Récits de vie

  • Paiement dû en début de chaque séance pour la séance + le travail d’écriture qui suit.
  • Il est possible de régler la totalité du processus en un seul versement.
  • Aucun remboursement n’est possible une fois la séance commencée.

 

 

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux prestations fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (ateliers, formations)
  • Aux services personnalisés réalisés sur demande (récits de vie)

Par conséquent, les prestations proposées ne sont ni remboursables ni annulables, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, accident, décès d’un proche).

 

5. MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le·la participant·e s’engage à :

  • Arriver à l’heure et rester jusqu’à la fin de l’activité.
  • Informer l’animatrice de toute difficulté physique, psychique ou traitement médical important en cours.
  • Respecter le cadre du groupe : ponctualité, écoute, confidentialité, respect d’autrui.

Pour préserver la sensibilité de toutes et tous, il·elle s’engage également à :

  • Ne pas diffuser de publicités ou contenus extérieurs sans l’accord préalable de l’animatrice.
  • Ne pas collecter les coordonnées des autres participant·es.
  • Demander l’autorisation avant de prendre des photos ou enregistrements.

 

6. MODIFICATIONS / ANNULATIONS PAR L’ORGANISATRICE

L’organisatrice se réserve le droit d’annuler une prestation (atelier, formation…) en cas d’effectif insuffisant, d’indisponibilité de l’intervenante ou de problème lié au lieu.
Dans ce cas, les participant·es seront intégralement remboursé·es, sans pouvoir prétendre à une autre compensation.

 

7. RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT

L’animatrice s’engage à proposer un cadre bienveillant, confidentiel et respectueux.
Chaque participant·e est responsable de ce qu’il·elle partage pendant les ateliers, dans le respect de soi et des autres.

Les ateliers ne remplacent pas un suivi thérapeutique.
L’écriture peut toucher des zones sensibles : il est de la responsabilité de chacun·e d’évaluer sa disponibilité intérieure à vivre ces expériences.

 

8. DROITS D’AUTEUR

Les textes produits pendant les ateliers appartiennent à leurs auteur·es.
L’animatrice peut demander l’autorisation de citer anonymement des extraits à des fins de communication ou d’illustration de son travail (avec accord écrit).

Les textes rédigés sur commande (récits, cérémonies, etc.) sont réservés à un usage privé, non commercial.

 

9. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et la communication liée à l’activité.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles.

10. MÉDIATION À LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 à L.641-1 du Code de la consommation.

Pour consulter la liste des médiateurs agréés ou déposer une demande, vous pouvez visiter le site officiel :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

11. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera priorisée.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l’entreprise.

 

Merci

Ces conditions sont là pour poser un cadre clair, respectueux de votre engagement et du mien.
N’hésitez pas à me contacter pour toute question ou demande spécifique.

Anaël GUYOMARCH